Barème des honoraires
HONORAIRES TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
(TVA 8.5 % inclus, % exprimés sur les prix de vente)
…………………De 0 à 30 000 €…………………………..12 % TTC…soit 11.06 % HT
……………De 30 000 à 60 000 €……………………….11.54 % TTC…soit 10.64 % HT
…………….De 60 000 à 89 999 €………………………….10 % TTC…soit 9.22 % HT
……………De 90 000 à 149 999 €……………………… 9.20 % TTC…soit 8.48 % HT
……………De 150 000 à 199 999 €…………………………8 % TTC…soit 7.37 % HT
……………De 200 000 à 299 999 €…………………………7 % TTC…soit 6.45 % HT
……………De 300 000 à 349 999 €……………………….6.5 % TTC…soit 6 % HT
…………....De 350 000 à 399 999 €…………………………6 % TTC…soit 5.53 % HT
……………De 400 000 à 500 000 €……………………….5.5 % TTC…soit 5.07 % HT
……………500 000 et plus…………………………………..5 % TTC…soit 4.60 % HT
HONORAIRES DE LOCATIONS VIDES & MEUBLEES (loi du 06 juillet 1989)
Entremise et négociation charge bailleur : 50 % TTC (soit 46.08 % HT) maximum du loyer chargé pour appartement & maison.
Honoraire de visite, constitution de dossier et de rédaction du bail : 16.14 € TTC/M² autre zone (soit 14.87 € HT) de surface habitable et 20.18 € TTC/M² en zone tendue (soit 18.60 € HT) partagés par moitié entre le preneur et le bailleur.
Honoraire d’état des lieux : 6.06 € TTC/M² (soit 5.58 € HT) de surface habitable partagés par moitié entre le preneur et le bailleur.
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE (charge bailleur) :
Taux à 7.60 % TTC des sommes quittancées par mois
Garantie loyers impayés : 3.20 % TTC (soit 2.95 % HT) sur le loyer quittancé CC
(TVA 8.5 % inclus, % exprimés sur les prix de vente)
…………………De 0 à 30 000 €…………………………..12 % TTC…soit 11.06 % HT
……………De 30 000 à 60 000 €……………………….11.54 % TTC…soit 10.64 % HT
…………….De 60 000 à 89 999 €………………………….10 % TTC…soit 9.22 % HT
……………De 90 000 à 149 999 €……………………… 9.20 % TTC…soit 8.48 % HT
……………De 150 000 à 199 999 €…………………………8 % TTC…soit 7.37 % HT
……………De 200 000 à 299 999 €…………………………7 % TTC…soit 6.45 % HT
……………De 300 000 à 349 999 €……………………….6.5 % TTC…soit 6 % HT
…………....De 350 000 à 399 999 €…………………………6 % TTC…soit 5.53 % HT
……………De 400 000 à 500 000 €……………………….5.5 % TTC…soit 5.07 % HT
……………500 000 et plus…………………………………..5 % TTC…soit 4.60 % HT
HONORAIRES DE LOCATIONS VIDES & MEUBLEES (loi du 06 juillet 1989)
Entremise et négociation charge bailleur : 50 % TTC (soit 46.08 % HT) maximum du loyer chargé pour appartement & maison.
Honoraire de visite, constitution de dossier et de rédaction du bail : 16.14 € TTC/M² autre zone (soit 14.87 € HT) de surface habitable et 20.18 € TTC/M² en zone tendue (soit 18.60 € HT) partagés par moitié entre le preneur et le bailleur.
Honoraire d’état des lieux : 6.06 € TTC/M² (soit 5.58 € HT) de surface habitable partagés par moitié entre le preneur et le bailleur.
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE (charge bailleur) :
Taux à 7.60 % TTC des sommes quittancées par mois
Garantie loyers impayés : 3.20 % TTC (soit 2.95 % HT) sur le loyer quittancé CC